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9. Utilisation autorisée

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10. Avis

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11. Loi applicable

En cas de controverse, réclamation ou litige découlant de ou lié aux conditions d’utilisation, les parties aux présentes doivent se consulter et négocier entre elles et, reconnaissant leurs intérêts mutuels, tenter de parvenir à une solution satisfaisante.

Vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation et les litiges découlant de ou liés à votre utilisation du Site Web soient régis et interprétés conformément aux lois locales en vigueur là où se trouve le siège social des sites Web, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis si requis par une loi, un règlement ou une directive applicable, et il est de votre responsabilité d’examiner ces conditions d’utilisation pour tout changement.

13. Confidentialité des données

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